AODA

  • But

Xpera Atténuation des risques et enquêtes (« Xpera ») s'engage à garantir l'accessibilité aux personnes handicapées en Ontario et à se conformer à la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO) et à ses règlements. La présente politique décrit notre engagement en matière d'accessibilité et les mesures que nous prendrons pour respecter les normes d'accessibilité.

  • Énoncé de politique

Xpera s'engage à fournir un environnement sans obstacle à toutes les parties prenantes, y compris nos clients, nos employés, les candidats à un emploi, nos fournisseurs et tous les visiteurs qui peuvent entrer dans nos locaux, accéder à nos informations ou utiliser nos services. Nous nous engageons à traiter toutes les personnes de manière à leur permettre de conserver leur dignité et leur indépendance.

  • Portée

Cette politique s'applique à tous les employés d’Xpera qui traitent avec des clients, des tiers ou d'autres personnes au nom d’Xpera à quelque titre que ce soit.

En outre, cette politique s'applique à toutes les personnes qui participent à l'élaboration des politiques, pratiques ou procédures d’Xpera régissant la prestation de services aux employés, aux membres du public et aux tiers.

  • Normes d’accessibilité

Xpera se conformera aux normes d'accessibilité énoncées dans le Règlement sur les normes d'accessibilité intégrées (RNAI) et le Règlement sur les normes d'accessibilité pour les services à la clientèle en vertu de la LAPHO.

  • Prestation de services aux personnes handicapées

Xpera s’engage à :

  • offrir une formation sur l'accessibilité du service à la clientèle aux employés et aux bénévoles; la formation sera documentée, datée et conservée conformément à la loi en vigueur;
  • veiller à ce que nos politiques, pratiques et procédures soient conformes aux principes de dignité, d'autonomie, d'intégration et d'égalité des chances;
  • autoriser les personnes handicapées à utiliser des appareils et accessoires fonctionnels, des animaux d'assistance et des personnes de soutien pour accéder à nos services, sauf si la loi l'interdit;
  • communiquer avec les personnes handicapées en tenant compte de leur handicap; et
  • former le personnel qui communique avec les clients sur la manière d'interagir et de communiquer avec des personnes ayant différents types de handicaps.
  • Recrutement et emploi


Xpera inclura dans toutes ses offres d'emploi une mention concernant la possibilité d'adaptation sur demande pour les personnes handicapées. Si un candidat sélectionné demande une adaptation, le Service des ressources humaines d’Xpera le consultera et lui fournira ou organisera la mise en place d'une adaptation appropriée, en tenant compte de ses besoins en matière d'accessibilité liés à son handicap. Lors de l'offre d'emploi, le Service des ressources humaines informera les candidats retenus des politiques d’Xpera en matière d'adaptations pour les employés handicapés.

À la demande d'un employé handicapé, le Service des ressources humaines consultera l'employé afin d'évaluer et de mettre en place des mesures d'adaptation tenant compte des besoins de l'employé liés à son handicap.

Xpera dispose d'un processus écrit pour l'élaboration de plans d'adaptation individuels documentés pour les employés handicapés. Sur demande, les informations concernant les formats accessibles et les aides à la communication fournies seront également incluses dans les plans d'adaptation individuels.

  • Retour au travail

Xpera élaborera et documentera des plans de retour au travail personnalisés pour les employés qui ont été absents pour cause d'invalidité et qui ont besoin d'adaptations pour reprendre leurs fonctions.

Pour lancer le processus, l'employé doit informer son gestionnaire ou le Service des ressources humaines de son intention de reprendre le travail et de son besoin d'adaptations.

L'employé, son gestionnaire et le Service des ressources humaines collaboreront pour évaluer les capacités fonctionnelles de l'employé et identifier les adaptations appropriées.

Un plan de retour au travail écrit sera établi, décrivant :

  • Les tâches ou les horaires modifiés
  • Les appareils fonctionnels ou supports ergonomiques requis
  • Le calendrier d'un retour progressif, le cas échéant

Le plan sera mis en œuvre avec des contrôles réguliers afin d'évaluer son efficacité et d'apporter les ajustements nécessaires.

Toutes les informations médicales et relatives aux adaptations seront gardées confidentielles et ne seront communiquées qu'aux personnes concernées par le processus d'adaptation.

  • Plans d'intervention d'urgence personnalisés

Dans le cadre du processus d'adaptation et de retour au travail, le Service des ressources humaines, le gestionnaire de l'employé et l'employé handicapé élaboreront un plan d'intervention d'urgence personnalisé. Ce plan comprendra :

  • Le nom de l'employé handicapé;
  • Le service et le lieu de travail de l'employé (adresse, numéro d'étage, bureau ou emplacement du bureau);
  • Les coordonnées des personnes à contacter en cas d'urgence (nom, numéro de téléphone, adresse courriel, lien avec l'employé);
  • Les méthodes et équipements d'assistance, tels que :
  • Si l'employé a besoin d'aide ou d'un bénévole pour sortir du bâtiment ou de la zone de travail
  • Comment déplacer l'employé s'il s’agit d’une personne à mobilité réduite
  • Tout dispositif d'aide utilisé par l'employé (par exemple, déambulateur, fauteuil roulant, canne, béquilles, animal d'assistance, personne de soutien)


  • L'emplacement des dispositifs d'aide
  • Comment utiliser les dispositifs d'aide
  • Exigences en matière d'alerte d'urgence (c'est-à-dire alarmes visuelles ou vibrantes, système d'annonce publique, signalisation visuelle contenant des images ou du braille ou des caractères en gros, chaise d'évacuation, collègues bénévoles); les instructions doivent être suffisamment claires pour permettre à un employé handicapé de se rendre sans aide vers une issue de secours générale, où il pourra demander de l'aide et quitter le lieu de travail en toute sécurité;
  • Aides de secours si les escaliers sont la seule option pour quitter le lieu de travail, telles qu'un dispositif de descente d'escaliers; les ascenseurs ne doivent pas être considérés comme une option dans un plan d'évacuation d'urgence; et
  • Formation documentée attestant que l'employé handicapé et les collègues bénévoles ont été formés au plan d'intervention d'urgence; les bénévoles devront savoir comment fournir une assistance et comment offrir un soutien physique de manière appropriée.
  • Normes d’emploi


Xpera s'engage à mettre en place des pratiques d'emploi accessibles qui respectent les normes d'emploi définies dans la LAPHO.

Nous informerons les employés des politiques qui soutiennent les employés handicapés, y compris, mais sans s'y limiter, les politiques relatives aux adaptations sur le lieu de travail.

  • Normes en matière d'information et de communication

Xpera veillera à ce que toutes les informations et communications soient accessibles aux personnes handicapées. Cela inclut les sites Web, les procédures d'urgence et toute autre information pertinente. En outre, Xpera fournira des formats accessibles et des aides à la communication sur demande.

  • Processus de rétroaction

Xpera accueille favorablement les commentaires sur la manière dont nous fournissons nos services aux personnes handicapées. Ceux-ci peuvent être formulés par une personne handicapée de la manière qui lui convient le mieux, que ce soit en personne, par téléphone, par téléscripteur, par courriel ou tout autre format à l'adresse hr@xpera.ca

  • Avis de perturbations temporaires

Des perturbations temporaires des services et des installations d’Xpera peuvent survenir pour des raisons qui peuvent ou non être sous la responsabilité d’Xpera. Xpera déploiera des efforts raisonnables pour fournir un avis des perturbations prévues si possible, tout en reconnaissant que dans certaines situations, telles que des perturbations temporaires imprévues, un préavis peut ne pas être possible.

  • Administration

Les questions concernant la politique d'Xpera relative à la LAPHO doivent être adressées à Laura Ralph, Directrice générale des ressources humaines, à l'adresse laura.ralph@xpera.ca ou à l'adresse électronique confidentielle du Service des ressources humaines hr@xpera.ca