Qu'il s'agisse d'enquêter sur la simple utilisation d'une marque ou d'effectuer des examens plus larges, nos enquêteurs privés protègent votre propriété intellectuelle. Nous appliquons une multitude de connaissances et plus de 40 ans d'expérience dans la gestion des subtilités des enquêtes sur la propriété intellectuelle en fournissant des informations opportunes, objectives et précises. En tant que professionnel du droit ou propriétaire de marque, vous obtenez les preuves essentielles dont vous avez besoin, de la manière la plus rapide et la plus rentable.

Obtenez le soutien dont vous avez besoin pour atténuer votre risque et y répondre.

  • Utilisation et contrefaçon de marques de commerce
  • Produits de contrefaçon
  • Droits d’auteur
  • Détournements du marché gris
  • Acquisitions d’échantillons et analyse
  • Brevets
  • Diligence raisonnable
  • Soutien au contentieux
  • Rapports de renseignements commerciaux
  • Acquisitions discrètes de domaines Web
  • Piratage
  • Soutien au contentieux (y compris ordonnances Anton Piller/injonctions Mareva)

Foire aux questions (FAQ)

1. Qu’est-ce qu’une enquête sur la propriété intellectuelle (PI)?

Une enquête sur la PI consiste à identifier, documenter et traiter l’utilisation non autorisée de la propriété intellectuelle d’une entreprise, notamment ses marques de commerce, ses droits d’auteur et ses brevets. Ces enquêtes aident à protéger votre marque, vos produits et votre réputation contre les faussaires, les contrefacteurs et les concurrents déloyaux. Les enquêtes sur la PI incluent également l’utilisation ou l’absence d’utilisation d’une marque déposée et les études de marché.

2. Pourquoi les enquêtes sur la PI sont-elles importantes?

La propriété intellectuelle peut être l’actif le plus précieux d’une entreprise. Lorsque les contrefaçons ne sont pas contrôlées, elles peuvent nuire à la crédibilité de la marque, réduire la part de marché et entraîner des pertes financières importantes. Les enquêtes professionnelles en matière de PI fournissent les preuves nécessaires pour prendre des mesures efficaces.

3. Quels types de problèmes de PI peuvent faire l’objet d’une enquête?

Les domaines courants incluent:

  • Produits de contrefaçon et ventes sur le marché gris
  • Utilisation de la marque de commerce
  • Violations du droit d’auteur et vol de contenu
  • Contrefaçon de brevet
  • Piratage en ligne et diffusion en continu illégale et/ou vol de signal
4. Comment sont menées les enquêtes sur la propriété intellectuelle?

Les enquêteurs utilisent une combinaison de renseignements d’origine sources ouvertes (ROSO), d’enquêtes discrètes, de surveillance en ligne et d’achats tests, selon les besoins uniques de chaque situation. Xpera allie des décennies d’expertise en matière d’enquêtes traditionnelles à des outils numériques de pointe et une équipe nationale d’enquêteurs agréés. Notre approche globale fournit des renseignements vérifiés et exploitables pour vous aider à protéger votre propriété intellectuelle, préserver l’intégrité de votre marque et favoriser l’obtention de résultats positifs en matière de respect de vos droits.

5. Les enquêteurs aident-ils à faire respecter vos droits?

Les enquêteurs devraient avoir de l’expérience avec les forces de l’ordre locales et fédérales, les ordonnances de cessation et d’abstention, et l’aide à l’exécution des ordonnances de type Anton Piller.